Séances du Conseil Municipal à compter du 1er juillet 2022
ordre du jour du Conseil Municipal du mardi 8 octobre 2024 à 19 H à la Mairie de Demi-Quartier
Liste des délibérations prises lors du Conseil Municipal du 8 octobre 2024 :
2024-42 | Aide financière destinée aux athlètes de haut niveau de la Commune de Demi-Quartier ; |
2024-43 | Avenant n° 11 à la convention passée avec l’OGEC de Combloux concernant la participation financière de la Commune de Demi-Quartier au fonctionnement de l’école privée Sainte-Marie – année 2023-2024 ; |
2024-44 | Loyer appartement communal A3 situé 835 route d’Etraz à Demi-Quartier ; |
2024-45 | Régularisation foncière – achat de la parcelle A 3125 située route d’Etraz à Madame Sylvie ALLARD ; |
2024-46 | CCPMB – Approbation de la convention globale territoriale 2 ; |
2024-47 | Convention de partenariat avec la SEM des Portes du Mont-Blanc – saison 2024-2025 ; |
2024-48 | Personnel communal – suppression et création d’emploi ; |
2024-49 | Zone d’accélération des énergies renouvelables – avis sur le projet d’arrêté et sur la cartographie des zones retenues sur la commune ; |
ordre du jour du Conseil Municipal du mardi 9 juillet 2024 à 20 H à la mairie de Demi-Quartier
Liste des délibérations prises lors du Conseil Municipal du 9 juillet 2024 :
2024-37 | Domaine skiable de la Princesse – approbation des comptes saison 2022-2023 ; |
2024-38 | Domaine skiable de la Princesse – cession du contrat de délégation de service public du 10 décembre 2002 à la Commune de Saint-Gervais ; |
2024-39 | Participation de la Commune de Demi-Quartier aux activités enfants et jeunes à compter de l’année 2024-2025 ; |
2024-40 | Convention de soutien « Communes et groupements communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus ; |
2024-41 | Personnel communal – recrutement de vacataires ; |
ordre du jour du Conseil Municipal du mardi 4 juin 2024 à 19 H à la mairie de Demi-Quartier
Procès verbal de la séance du 4 juin 2024 approuvé par le Conseil Municipal du 9 juillet 2024
Liste des délibérations du COnseil Municipal du mardi 4 juin 2024 à 19 H
2024-28 | Approbation de la convention de transfert portant sur le domaine skiable dit des Crêtes situé sur la Commune de Demi-Quartier ; |
2024-29 | Délégation de service public pour la construction et l’exploitation des remontées mécaniques de la Princesse – approbation des tarif – saison 2024-2025 |
2024-30 | Approbation du rapport annuel 2023 sur la qualité du service public d’eau potable ; |
2024-31 | Participations tarifaires de la commune de Demi-Quartier pour les services jeunesse et petite enfance de Megève – année 2024 ; |
2024-32 | Convention globale territoriale 2024-2028 – pré-engagement et autorisation de signature ; |
2024-33 | Conclusion d’un bail à ferme entre la commune de Demi-Quartier et le GAEC « les Montagnards » – parcelles A 316 et A 318 au lieu-dit « le Plan » ; |
2024-34 | Demande de transfert de parcelles cadastrées section A n° 11236, 819 et 898 ayant appartenu à des sections de communes, dans le patrimoine communal ; |
2024-35 | Convention relative à la télétransmission des actes entre l’Etat et la Commune de Demi-Quartier ; |
2024-36 | Constructions de chalets sur les parcelles A 3903 et A 3904 route d’Ormaret – autorisation de signature d’une convention de servitude de tréfonds ; |
ordre du jour du Conseil Municipal du lundi 8 avril 2024 à 19 H à la mairie de Demi-Quartier
Liste des délibérations du COnseil Municipal du lundi 8 avril 2024 à 19 H
N ° | OBJET |
2024-26 | Fin de la procédure de délégation de service public des Crêtes menée par le groupement d’autorités concédantes pour la passation d’un contrat de concession du domaine skiable entre Megève, Saint-Gervais et Demi-Quartier – retrait de la commune de Demi-Quartier du SIVU des Crêtes ; |
2024-27 | Délégation de service public pour la construction et l’exploitation des remontées mécaniques de la Princesse – convention du 10 décembre 2002 – annulation de la décision de résiliation par anticipation du contrat ; |
ordre du jour du conseil municipal du mardi 26 mars 2024 à 19 H à la mairie de Demi-Quartier
Liste des délibérations du COnseil Municipal du mardi 26 mars 2024 à 19 H
N ° | OBJET |
2024-04 | Approbation du compte de gestion 2023 de la Commune |
2024-05 | Approbation du compte de gestion 2023 du service de l’eau |
2024-06 | Approbation du compte de gestion 2023 des bois et forêts |
2024-07 | Approbation du compte administratif 2023 du budget de la commune |
2024-08 | Approbation du compte administratif 2023 du budget de l’eau |
2024-09 | Approbation du compte administratif 2023 du budget bois et forêts |
2024-10 | Affectation des résultats 2023 du budget de la Commune |
2024-11 | Affectation des résultats 2023 du budget de l’eau |
2024-12 | Affectation des résultats 2023 du budget des bois et forêts |
2024-13 | Vote du budget primitif 2024 de la Commune |
2024-14 | Vote du budget primitif 2024 de l’eau |
2024-15 | Vote du budget primitif 2024 des bois et forêts |
2024-16 | Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal – année 2024 ; |
2024-17 | Vote des subventions allouées aux écoles et associations au titre de l’année 2024 ; |
2024-18 | Budgets 2024 de la Commune et du service de l’eau – constitutions de provisions pour risques ; |
2024-19 | Vote des taux des impôts locaux 2024 |
2024-20 | Avenant n° 11 à la convention passée avec l’OGEC de Megève concernant la participation financière de la commune de Demi-Quartier au fonctionnement de l’école privée Saint-Jean Baptiste – année scolaire 2023-2024 ; |
2024-21 | Office National des Forêts – demande de subvention au titre du programme Sylv’Acctes pour les travaux sylvicoles – année 2024 ; |
2024-22 | Proposition de création d’un syndicat intercommunal en substitution à la commission syndicale des biens indivis Megève/Demi-Quartier – dissolution de la commission syndicale des biens indivis ; |
2024-23 | Entretien et exploitation des réseaux situés sous la route communale d’Odier et sous le chemin d’Arbon – convention passée entre les communes de Megève et Demi-Quartier ; |
2024-24 | Raccordement au réseau public de distribution d’électricité sur le secteur de Beauregard – autorisation de signature de la convention de servitude et de l’acte notarié pour la servitude de passage du réseau avec ENEDIS ; |
2024-25 | Définition des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables sur le territoire de la Commune de Demi-Quartier ; |
ordre du jour du conseil municipal du mardi 9 janvier 2024 à 19 H à la mairie de Demi-Quartier
Liste des délibérations :
N ° | OBJET |
2024-01 | Approbation de l’avenant n°1 de la convention constitutive d’un groupement d’autorités concédantes pour la passation d’un contrat de concession du domaine skiable des Crêtes entre les communes de Megève, St-Gervais et Demi-Quartier |
2024-02 | Election d’un représentant titulaire et d’un son suppléant au sein de la commission de délégation de service public du groupement d’autorités concédantes constitué entre les communes de Megève, St-Gervais et Demi-Quartier |
2024-03 | Domaine skiable des Portes du Mont-Blanc – mise à l’enquête publique du dossier de création d’une remontée mécanique dite de Beauregard |
ordre du jour du conseil municipal du mardi 5 décembre 2023 à 19 H à la Mairie de Demi-Quartier
Liste des délibérations :
N ° | OBJET |
2023-76 | Suppression de la taxe de séjour |
2023-77 | Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 du service de l’eau potable |
2023-78 | Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 de la commune |
2023-79 | Admission en non valeur de produits irrécouvrables – budgets de la commune et du service de l’eau – année 2023 |
2023-80 | Budget du service de l’eau potable 2023 – constitution de provisions pour risques – modification de la délibération du 14 mars 2023 |
2023-81 | Personnel communal – prime exceptionnelle de pouvoir d’achat |
2023-82 | Délégation spéciale consentie au maire |
2023-83 | Construction d’un chalet 383 route des Choseaux – convention de servitude de tréfonds |
ordre du jour du conseil municipal du mardi 17 octobre 2023 à 19 H à la mairie de Demi-Quartier
Liste des délibérations prises par le Conseil Municipal du 17 octobre 2023 à 19 H
2023-66 | Election d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission |
2023-67 | Election de membres des commissions municipales |
2023–68 | Réalisation de logement BRS au lieu-dit « la Vagère » à Demi-Quartier – autorisation de signature de l’acte de vente de la parcelle A 3954 avec l’OFIS |
2023-69 | Réalisation de logements BRS au lieu-dit « la Vagère » à Demi-Quartier – garantie de la commune des emprunts contractés par Haute-Savoie Habitat |
2023–70 | Acquisition par la Commune des parcelles B 2385 et B 2378 route de Combafort auprès de SNC RDCB et SCI Combafort et cession des parcelles B 2391, 2389 et 2390 à la SNC RDC et à la SCI Combafort |
2023-71 | Acquisition de la parcelle B 2354 route des Poëx auprès de la SCCV le Hameau de Princesses |
2023-72 | Fixation du loyer de l’appartement communal A1 situé 290 route de la Plate à Demi-Quartier |
2023-73 | Décision modificative n° 2 budget de la Commune |
2023-74 | Subvention tarifaire pour la restauration scolaire du collège St-Jean Baptiste – année 2023-2024 |
2023-75 | Pass scolaire 2023-2024 |
ordre du jour du Conseil Municipal du 29 septembre 2023 à 19 H à la mairie de Demi-Quartier
Liste des délibérations prises par le Conseil Municipal du 29 septembre 2023
2023-58 | Chapelle des Chozeaux – bien vacant sans maître – incorporation dans le domaine privé communal |
2023-59 | Taxe d’habitation – majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale |
2023-60 | Budget de la commune – décision modificative n° 1 |
2023-61 | Convention de groupement de commandes avec les communes de Praz/Arly, Combloux, Cordon et Domancy pour la fourniture et la mise en œuvre de produits bitumineux et réparations |
2023-62 | Subventions tarifaires année scolaire 2023-2024 – restauration scolaire et services périscolaires des écoles élémentaires de Combloux |
2023-63 | Tarifs des frais de secours sur pistes des blessés pour la saison 2023-2024 |
2023-64 | Gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux |
2023-65 | Délibération relative au temps de travail |
ordre du jour du Conseil Municipal du 25 juillet 2023 à 19 H
Liste des délibérations prises par le Conseil Municipal du 25 juillet 2023 :
Numéro | Objet |
2023-57 | Lancement de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des remontées mécaniques du domaine skiable des Crêtes et celle des pistes de ski alpin et nordique, pistes de TT, et autres sports assimilés – décision sur le principe – autorisation |
Ordre du jour du Conseil Municipal du 11 juillet 2023 à 19 à la Mairie de Demi-Quartier
Procès-verbal de la séance du 11 juillet 2023 à 19 H approuvé lors de la séance du 25 juillet 2023.
Liste des délibérations prises par le Conseil Municipal du mardi 11 juillet 2023
Numéro | Objet |
2023-47 | Délégation de service public pour la construction et l’exploitation des remontées mécaniques de la Princesse – convention du 10 décembre 2002 – résiliation par anticipation à compter du 15 avril 2024 |
2023-48 | Délégation de service public pour la construction et l’exploitation des remontées mécaniques de la Princesse – convention du 10 décembre 2002 – approbation des comptes 2021-2022 |
2023-49 | Annulation de la délibération n° 2023-44 du 23 mai 2023 relative aux indemnités de fonction des élus – mandat 2020-2026 |
2023-50 | Bail commercial du 9 août 2022 passé entre la Commune et la sté Façonnable pour le local commercial situé rue Ambroise Martin à Megève – cession du bail |
2023-51 | Personnel communal – création et suppression d’emploi |
2023-52 | Participation de la collectivité aux activités des enfants de Demi-Quartier – année 2023-2024 |
2023-53 | Offre de concours de la sté WIP concernant les travaux d’extention du réseau électrique route des Fontaines |
2023-54 | Service de conseil architectural urbain et paysager de la Commune de Demi-Quartier – convention partenariale |
2023-55 | CCPMB – contrat groupe pour le service d’assistance juridique WEKA à compter du 1er septembre 2023 |
2023-56 | Convention de partenariat avec la SEM des Portes du Mont-Blanc – saison 2023-2024 |
ordre du jour du Conseil Municipal du 23 mai 2023 à 19 H à la Mairie de Demi-Quartier
Liste des délibérations prises par le Conseil Municipal du 23 mai 2023 à 19 H, publiées électroniquement le 25 mai 2023 :
Numéro | Objet |
2023-40 | Création du SIVU des Crêtes – approbation des statuts |
2023-41 | SIVU des Crêtes – élection des délégués de la Commune de Demi-Quartier |
2023-42 | Délégation de service public pour la construction et l’exploitation des remontées mécaniques de La Princesse – approbation des tarifs saison 2023-2024 |
2023-43 | Décision modificative n° 1 – budget du service de l’eau potable |
2023-44 | Indemnités de fonction des élus |
2023-45 | Election d’un référent déontologue pour les élus de la Commune de Demi-Quartier |
2023-46 | Convention d’adhésion au service de prévention des risques professionnels du CDG 74 |
Ordre du jour du Conseil Municipal du 11 avril 2023 à 19 H à la Mairie de Demi-Quartier
Procès verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2023 approuvé lors de la séance du 23 mai 2023
Liste des délibérations prises par le Conseil Municipal du 11 avril 2023 à 19 H, publiées électroniquement le 14 avril 2023 :
Numéro | Objet |
2023-28 | Vote des impôts locaux – année 2023 |
2023-29 | Domaine skiable de la Princesse – institution de servitudes de pistes de ski – enquête publique au titre du code du tourisme |
2023-30 | Travaux de mise en souterrain de réseau BT entre Vauvray et la Vieille – plan de financement des travaux financés par le SYANE |
2023-31 | Approbation du rapport annuel 2022 du service public de l’eau potable |
2023-32 | Défense incendie – conventions de mise à disposition de terrains privés pour l’entretien de poteaux incendie |
2023-33 | Attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur de la Turquie et de la Syrie |
2023-34 | Participations tarifaires de la commune pour les services enfance et jeunesse de Megève |
2023-35 | Avenant n° 10 à la convention passée avec l’OGEC de Megève concernant les frais de fonctionnement de l’école St-Jean Baptiste |
2023-36 | Avenant n° 10 à la convention passée avec l’OGEC de Combloux concernant les frais de fonctionnement de l’école Ste-Marie |
2023-37 | CCPMB – convention de financement avec les communes pour le programme ACTEE 2 |
2023-38 | CCPMB – PPA – avis sur le plan d’action chauffage bois de la vallée de l’Arve |
2023-39 | CCPMB – développement durable – convention de partenariat entre la CCPMB, les communes et le SIABS pour Arve Pure |
Ordre du jour du Conseil Municipal du 14 mars 2023 à 19 H à la Mairie de Demi-quartier
Procès-verbal du 14 mars 2023 approuvé le 11 avril 2023
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 14 mars 2023 à 19 publiée le 16 mars 2023 :
N ° | OBJET |
2023-07 | Approbation du compte de gestion de la commune 2022 |
2023-08 | Approbation du compte de gestion de l’eau 2022 |
2023-09 | Approbation du compte de gestion bois et forêts 2022 |
2023-10 | Approbation du compte administratif de la commune 2022 |
2023-11 | Approbation du compte administratif de l’eau 2022 |
2023-12 | Approbation du compte administratif bois et forêts 2022 |
2023-13 | affectation du résultat d’exploitation du budget de la commune 2022 |
2023-14 | affectation du résultat d’exploitation du budget de l’eau 2022 |
2023-15 | Affectation du résultat d’exploitation du budget bois et forêts 2022 |
2023-16 | Vote du budget primitif 2023 de la commune |
2023-17 | Vote du budget primitif 2023 du service de l’eau |
2023-18 | Vote du budget primitif 2023 des bois et forêts |
2023-19 | Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal |
2023-20 | Constitution de provisions pour risques – budgets de la commune et du service de l’eau |
2023-21 | Vote des subventions 2023 |
2023-22 | Approbation d’une convention d’objectifs avec le club des sports de Megève |
2023-23 | Réalisation de logements BRS au lieu-dit la Vagère – autorisation de signature d’une promesse synallagmatique de vente de la parcelle A 836p1 avec OFIS – possibilité de substitution de l’OPH pour son achat |
2023-24 | Montant du loyer de l’appartement communal n° 2 1059 route du Feug à Combloux |
2023-25 | Conventions d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur les bâtiments communaux de la Carrière et de la Plate |
2023-26 | ONF – travaux sylvicole 2023 – demande de subvention dans le cadre du programme Sylv’acctes |
2023-27 | ONF – travaux 2023– demande de subvention au titre du programme AURA |
ordre du jour du Conseil Municipal du 10 janvier 2023 à 19 H
Procès verbal du 10 décembre 2023 à 19 H approuvé le 14 mars 2023
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 janvier 2023 à 19 H publiée le 12 janvier 2023
Numéro | Objet |
2023-01 | Tarifs du service de l’eau potable – année 2023 – nouvelles modalités de recouvrement |
2023-02 | Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de la commune – année 2023 |
2023-03 | Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif du service de l’eau – année 2023 |
2023-04 | Réalisation de logements type BRS au lieu-dit « la Vagère » – demande de subvention auprès de la CCPMB dans le cadre du Plan Local d’Habitat II |
2023-05 | Délégation spéciale consentie au Maire pour ester en justice au titre des procédures engagées à l’encontre de la Commune de Demi-Quartier par les consorts PERINET |
2023-06 | Personnel communal – régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel – ajout de la fonction de régisseur |
ordre du jour du Conseil Municipal du 6 décembre 2022 à 19 H
Procès verbal du Conseil Municipal du 6 décembre 2022 à 19 H, publié le 11 janvier 2023
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 6 décembre 2022 à 19 H
Numéro | Objet |
2022-63 | Tarifs des frais de secours sur pistes saison 2022-2023 |
2022-64 | Seuil de rattachement des produits et charges – budget de la commune |
2022-65 | Seuil de rattachement des produits et charges – service de l’eau |
2022-66 | Seuil de rattachement des produits et charges – budget bois et forêts |
2022-67 | Budgets de la commune et de l’eau – admission en non valeur de produits irrécouvrables |
2022-68 | Subventions tarifaires année 2022-2023 – restauration scolaire collège Saint-Jean Baptiste |
2022-69 | Convention de passage de canalisations publiques d’eau potable et d’eaux usées sous des terrains privés entre Maisonneuve et Beauregard, entre la Commune, le SIABS et les propriétaires |
2022-70 | CCPMB – partage de la taxe d’aménagement |
2022-71 | Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du CDG74 |
Ordre du jour du Conseil Municipal du 4 octobre 2022 à 19 H
Procès verbal du 4 octobre 2022 approuvé le 6 décembre 2022
Liste des délibération du Conseil Municipal du 4 octobre 2022 publiée le 11 octobre 2022.
2022-51 | Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 |
2022-52 | OAP 1 lieu-dit la Vagère – autorisation de signature du compromis de vente de la parcelle A 836p1 et de l’acte de vente avec OFIS |
2022-53 | Acquisition de terrain auprès de l’EHPAD des Monts Argentés à Megève – parcelles A 2012 2013 et 2017 au lieu-dit Marin – autorisation de signature de l’acte notarié |
2022-54 | Acquisition de terrain auprès de Monsieur VERDANNET – parcelle B 802p2 40 route de Sallanches à Demi-Quartier – autorisation de signature de l’acte notarié |
2022-55 | Acquisition par la commune des parcelles A 846p2 et A 838 auprès de la copropriété les chalets du Vernay et vente par la commune de la parcelle A 847p2 à la copropriété – autorisation de signature des actes notariés |
2022-56 | Déclassement de la voie communale de COmbafort sur une longueur de 160 ml au droit des parcelles cadastrées en section B 228, 1896, 1894 et 1893 |
2022-57 | Renouvellement de la concession de passage du télésiège de Beauregard sur la parcelle F en forêt communale |
2022-58 | Modification du taux de la taxe d’aménagement pour la zone 1AUT du PLU modifié de Demi-Quartier |
2022-59 | Loyer de l’appartement A 3 de la Carrière |
2022-60 | Action sociale – convention de partenariat avec l’association Vivre en Val d’Arly pour les activités des séniors – autorisation de signature – prise en charge d’une partie du coût des activités par la Commune |
2022-61 | Pass scolaire pays du Mont-Blanc – année 2022-2023 |
2022-62 | Subventions tarifaires année 2022-2023 – restauration scolaire des écoles élémentaires publiques et privées de Combloux |
Conseil Municipal du 26 juillet 2022 – ordre du jour
liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juillet 2022 publiée le 1er août 2022
2022-42 | Bail commercial avec la société façonnable pour local communal situe 17 rue Ambroise Martin a MEGEVE – renouvellement a compter du 1er décembre 2022 |
2022-43 | Eclairage public – confirmation de la compétence optionnelle au Syane pour les investissements, la maintenance et l’exploitation |
2022-44 | Mise en souterrain du réseau électricité et télécommunications basse tension – extension du réseau d’eau potable et création d’un réseau d’assainissement de Maison Neuve à Beauregard – convention de groupement de commandes entre le Syane, le SIABS et la Commune de Demi-Quartier pour la réalisation des travaux |
2022-45 | Offre de concours de Mr Antoine BERGEOT concernant les travaux d’extension du réseau électrique Route du Petit-Bois |
2022-46 | Fôret communale – inscription des coupes a l’état d’assiette – année 2023 |
2022-47 | Domaine skiable de la Princesse – approbation des comptes du concessionnaire – exercice 2020-2021 |
2022-48 | Convention de partenariat avec la SEM des Portes du Mont-Blanc – 2022-2023 |
2022-49 | Mobilité – schéma intercommunal des stationnements P+R et aires de covoiturage |
2022-50 | Participation de la collectivité aux activités des enfants de DEMI-QUARTIER – Année 2022-2023 |
Procès-verbal du 26 juillet 2022 approuvé lors de la séance du 4 octobre 2022