Décisions Municipales – année 2024

Publication du 23 janvier 2024 : décision n° 2024-01 confiant la défense de la commune au cabinet ADALTYS suite au recours déposé par la copropriété du Hameau du Grand Cerf contre le permis de construire n° 07409923A0004

Publication du 28 février 2024 : décision n° 2024-02 et 2024-03 confiant la défense de la commune au cabinet ADALTYS suite aux recours déposés par la sté AROWI contre les permis de construire du groupe ESORAL n° 07409923A0017 et 18.

Publication du 14 mars 2024 : décision n° 2024-04 relative à la régie de recettes de la taxe de séjour et 2024-05 relative à la régie de recettes des photocopies et activités des aînés

Publication du 18 mars 2024 : décision n° 2024-06 du 18 mars 2024 portant attribution d’un marché de travaux pour le renouvellement de l’adduction et d’une canalisation AEP entre le Crop et les Choseaux

Publication du 2 avril 2024 : décision n° 2024-07 fixant les droits de voirie concernant l’utilisation privative du parking de la Princesse

Publication du 2 avril 2024 : décision n° 2024-08 confiant la défense de la commune au cabinet Adaltys, suite aux procès-verbaux dressés par la DDT dans le cadre des travaux d’aménagement de la piste du Grand Bois

Publication du 9 juillet 2024 : décision n° 2024-09 fixant les tarifs d’occupation du parking de la Princesse

publication du 18 juillet 2024 : décision n° 2024-10 fixant les tarifs d’occupation du parking de la Princesse

publication du 18 juillet 2024 : décision n° 2024-11 sollicitant une subvention de la Région pour l’installation d’abris bus

Publication du 30 juillet 2024 : décision n° 2024-12 décidant la passation d’un contrat d’assurances

Publication du 4 septembre 2024 : décision n° 2024-13 du 4 septembre 2024 portant attribution d’un marché de travaux pour la réhabilitation du Pont d’Oise

publication du 2 octobre 2024 : décision n° 2024-14 afin d’assurer la défense de la commune suite au recours de la SA RMM contre l’avenant de cession du contrat de DSP de la Princesse

publication du 21 octobre 2024 : décision n° 2024-15 du 18 octobre 2024 afin d’assurer la défense de la commune suite aux recours de Mme LEFORT

publication du 6 novembre 2024 : décision n° 2024-16 du 6 novembre 2024 afin d’assurer la défense de la Commune contre le recours de la SARMM

publication du 15 novembre 2024 : décision n° 2024-17 du 15 novembre 2024 pour défendre les intérêts dela commune suite au recours de la SAR RMM

publication du 15 novembre 2024 : décision n° 2024-18 du 15 novembre 2024 pour défendre les intérêts de la commune suite au recours de la SA RMM